Archives du mot-clé Conseil de l’Europe

Les textes du Conseil de l’Europe / Texts of the Council of Europe

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  • La Charte sociale et son système normatif / Social Charter and its normative system :

La Charte sociale européenne et ses protocoles / European Social Charter and protocols

La Charte en 21 langues / the 21 linguistic versions of the Charter

  • Le système de la Convention européenne des droits de l’homme / The European Convention of Human Rights system

La Convention et ses protocoles (toutes versions linguistiques) / The Convention and it’s protocols (all linguistic versions)

  • Les autres textes / Other texts

Code européen de sécurité sociale / European Code of Social Security.

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrantEuropean Convention on the Legal Status of Migrant Workers.

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique / Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence

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Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, Turin 17-18 octobre 2014 : Contributions du RACSE

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Programme de la conférence de haut niveau - tr_Page_1CONTEXTE

Les 17 et 18 octobre prochain se tiendra une Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne. Cette conférence réunira représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, des institutions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Sont inscrits à son ordre du jour les questions suivantes :

  • Les rapports entre l’Union européenne et la Charte sociale,
  • Le développement de la procédure de réclamations collectives,
  • La crise et les droits sociaux.

CONTRIBUTIONS DU RACSE

Lors de sa réunion en Assemblée générale à Paris, le 29 novembre 2013, le Réseau a résolu de contribuer à cette Conférence de Haut niveau, qu’elle considère comme stratégique pour l’avenir de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe.

La première modalité de contribution est une participation aux travaux de la Conférence, à travers les panels. Les membres suivants du RACSE interviendront dans ce contexte :

  • Prof. Olivier DE SCHUTTER (Université de Louvain, Belgique, panel 1);
  • Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France, panel 2) ;
  • Prof. Urkan KHALIQ (Université de Cardiff, Royaume-Uni, panel 2);
  • Prof. Giovanni GUIGLIA (Université de Vérone, Italie, panel 3)

La deuxième modalité de contribution est une table ronde organisée par le Réseau lui-même le 16 octobre, veille du début de la Conférence. L’objectif de cette table ronde est de faire état des analyses et propositions du Réseau sur les thèmes abordés par la Conférence.

La troisième  modalité consistera en une contribution écrite du Réseau en tant que tel qui sera adressée à chaque Délégation de la Conférence, en tant que document de travail et de référence.

Enfin, dernière modalité de contribution du RACSE, une contribution écrite de certains de ses membres à titre individuel, traitant de questions touchant aux thèmes des panels.

DOCUMENTS (à télécharger)

LIENS

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